1. Responsable du traitement
Selma EL JABRI--CHANTELAUZE, entrepreneur individuel exerçant sous le nom SunScript, SIREN 104 832 050, 7 rue Jean Bonnin, 33310 Lormont, est responsable des traitements décrits ci-dessous. Pour toute question ou demande relative à vos données : hello@sunscript.fr.
2. Données, finalités et bases légales
- Demandes de contact et devis : identité, coordonnées, entreprise et contenu des échanges, afin de répondre, qualifier le besoin et préparer une éventuelle relation contractuelle. Base légale : mesures précontractuelles et intérêt légitime à développer l'activité.
- Clients et fournisseurs : coordonnées professionnelles, contrats, livrables, factures et paiements, afin d'exécuter le contrat, assurer le suivi et respecter les obligations comptables et fiscales. Bases légales : contrat et obligation légale.
- Sécurité du site : données techniques strictement nécessaires pouvant figurer dans les journaux de l'hébergeur (adresse IP, date, ressource demandée, navigateur), afin de délivrer et sécuriser le site. Base légale : intérêt légitime à garantir la sécurité et la disponibilité.
Les informations signalées comme nécessaires lors d'un échange conditionnent le traitement de la demande. SunScript ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard et ne vend pas vos données.
3. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement à SunScript et, dans la limite de leurs missions, à ses prestataires techniques, comptables ou juridiques. Le site est hébergé par Vercel Inc. Certains prestataires peuvent opérer hors de l'Espace économique européen ; SunScript veille alors à l'existence d'un mécanisme de transfert reconnu par le RGPD et de garanties appropriées. Des informations complémentaires peuvent être demandées à l'adresse ci-dessus.
4. Durées de conservation
- Prospects et demandes sans suite : jusqu'à trois ans après le dernier échange pertinent.
- Dossiers contractuels : pendant la relation puis cinq ans à des fins de preuve, sous réserve d'un délai légal plus long.
- Factures et pièces comptables : dix ans.
- Journaux techniques : durée limitée aux besoins de sécurité et selon les paramètres de l'hébergeur.
5. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime et, lorsque les conditions sont réunies, recevoir les données que vous avez fournies dans un format portable. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Adressez votre demande à hello@sunscript.fr. Une preuve d'identité ne sera demandée qu'en cas de doute raisonnable. SunScript répond en principe sous un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Cookies et stockage local
Le site ne dépose actuellement aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience. Le choix clair/sombre peut être conservé dans le stockage local du navigateur ; il ne permet pas à SunScript de suivre votre navigation. Tout futur traceur non essentiel sera soumis à un choix préalable aussi simple à refuser qu'à accepter.
7. Mise à jour
Cette politique peut évoluer pour refléter un changement du site, des prestataires ou de la réglementation. La date affichée en tête permet d'identifier la version applicable.